... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause
des droits et libertés. Table
des matières ... aussi bien dans l’Union européenne qu’ailleurs, le
concept des droits de l’homme ainsi que celui de la ... https://www.bundesregierung.de/
Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie
des jeux » illustre remarquablement la didactique ... stratégique qu’est l’analyse économique du
droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... de ce dernier, le prix Nobel va développer le
concept d’ « Equilibre » selon lequel aucun joueur ne ...
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté
des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le ... peut faire abstraction de cette idée, de plus en plus, la
protection de la justice contractuelle semble faire son ... il peut tout à fait y avoir un équivalent fonctionnel. A
travers l’étude jurisprudentielle du
droit des contrats ...
... disposition de l’information concernant les activités
des organes de l’État et
des organes autonomes locaux ... à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le
concept de rémunération de l’information, concernant les ... et
des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/
content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
... protégé comme il en est en
droit d’auteur ou en
droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ... distinctifs. Afin qu’un signe descriptif acquière une
protection, il faut que le demandeur puisse montrer que le ... de sa marque. Contrairement au
droit américain où le
concept de marque générique est beaucoup plus étendu ...
... les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa
protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où ... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans
des contresens juridiques et priver
des personnes déjà ... italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le
droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita ...
... capital, car c’est de là que découle une éventuelle
protection pour le consommateur. En effet, toute la question ... de tels sites, un tel
droit n’étant pas garanti pour
des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... de rétractation au consommateur. En
droit français, le
concept d’insécurité juridique semble ne pas être ...
... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil
des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de
droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... ou arbitraire à l'isolement cellulaire et à garantir la
protection des droits et de la dignité
des détenus. ...
... 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la
protection de l’environnement. L’Italie au contraire ... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation
des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L., Manuel de
droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ...
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un
des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... la discrimination, on appréhendera l´étendue de la
protection contre la discrimination au niveau de l´État ... Länder » luttent aussi contre la discrimination, au
travers des règlements
des écoles publiques
par exemple ...
