ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé ... comparée à l’objet ou à la cause du contrat prévu aux articles 1108, 1132 et 1133 du Code Civil. La ... Européens renonce à la condition de la cause. Le dernier texte européen en date, le Projet européen de Cadre ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... différente des connotations l’entourant au siècle dernier. Ceci semblerait impliquer que les composantes du bon ... la mixité du test français, la subjectivité de ce dernier est, contre intuitivement, intrinsèque. En effet, la ...Dark, une œuvre SF incomparable
... que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se ... métaphysiques, la série s’interroge également quant aux fondements même de notre existence. Au fur et à mesure ... et aussi le libre arbitre. On s’attache beaucoup aux personnages, pour qui on est pris d’empathie. Victimes ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... L’opportunité doit alors être présentée aux associés qui peuvent décider de prendre ou de rejeter ... même l’extension de la corporate opportunity doctrine aux situations de concurrences (D. D. Prentice, J. Payne, The ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... jusqu'en 1919 lorsqu'il décède accidentellement. Ce dernier l’incite à ouvrir un salon de modiste et à se ... ses premières années en tant que créatrice consacrée aux chapeaux. Durant la première guerre mondiale, la ... des pièces en jersey de soie, matière réservée aux sous-vêtements. Datant de 1916, la marinière est un ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en ... commis [21] . Cependant, cette immunité est réservée aux plus importants représentants de l’État, identifié ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... nouveau la question des limites de cette présomption face aux possibles violations de droits de l’homme, ici ... du droit de l’UE par le fait que l’application de ce dernier est limitée par les principes constitutionnels qui ... mutuelle n’est pas irréfragable[16]. Il incombe ainsi aux Etats de ne pas transférer un individu lorsque des ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30