Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant ... pris par la société mère (A), ce qui tend à conférer aux engagements de responsabilité un rôle important (B). ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... pour les droits des femmes [3]. En fermant l’accès aux tribunaux civils, les époux sont alors pleinement soumis ... qualifier de mariage seulement les situations répondant aux exigences des lois nationales. Concernant les ... un mariage. Avec l’ouverture du civil partnership aux couples quelle que soit leur orientation sexuelle un ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... du Statut de Rome, puisqu’il attribue un rôle primaire aux juridictions de droit interne. Selon le concept du Statut ... le transfèrement pénitentiaire de ses ressortissants aux tribunaux internationaux et aux États Membres de ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... l'obligation d'apporter des éléments de preuve relatifs aux faits qu'il a avancé dans ses articles (I), les efforts ... et le tribunal doit limiter ses investigations aux éléments nécessaires pour apporter la preuve, où ... absolutoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... produisaient une quantité énorme de fumée qui rappelait aux allemands l’antre du Dragon des mythes wagnériens. Les ... placées au centre d’un réseau quadrillé lumineux. Ce dernier évoque les tranchées dans lesquelles les soldats ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une ... de police. Le requérant fut inculpé pour instigation aux faux, usage de faux et conduite d’une voiture pendant ... Los derechos humanos, Barcelona, Internan Oxfam, 2007. Hector Faundez Ledesna, El sistema intermaricano de ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ... Et après lecture de l’art. 1 du règlement, ce dernier s’applique à la délégation de l’autorité ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... Lord Carnwath souligne l’importance à accorder aux décisions de chaque Etat souverain en matière de ... est un ensemble de droits et de devoirs octroyés aux personnes ayant la nationalité d’un Etat Membre. Les ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... axes d’accès se croisent au centre du bâtiment. Ce dernier est placé sur un promontoire, accentué par la mise ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris