La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... L’opportunité doit alors être présentée aux associés qui peuvent décider de prendre ou de rejeter ... même l’extension de la corporate opportunity doctrine aux situations de concurrences (D. D. Prentice, J. Payne, The ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... jusqu'en 1919 lorsqu'il décède accidentellement. Ce dernier l’incite à ouvrir un salon de modiste et à se ... ses premières années en tant que créatrice consacrée aux chapeaux. Durant la première guerre mondiale, la ... des pièces en jersey de soie, matière réservée aux sous-vêtements. Datant de 1916, la marinière est un ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
Louis Regnault de maulmin Résumé  : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires  [18]  – qui peut en soi mettre en ... commis  [21] . Cependant, cette immunité est réservée aux plus importants représentants de l’État, identifié ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... nouveau la question des limites de cette présomption face aux possibles violations de droits de l’homme, ici ... du droit de l’UE par le fait que l’application de ce dernier est limitée par les principes constitutionnels qui ... mutuelle n’est pas irréfragable[16]. Il incombe ainsi aux Etats de ne pas transférer un individu lorsque des ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

Soumis le 02/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Culture et confinement
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... mais aussi du retrait d’un permis de conduire quand ce dernier est nécessaire à l’emploi ou d’une peine de ... ou un fardeau économique élevé [20] . En troisième et dernier lieu, il est en Allemagne nécessaire d’effectuer ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... surnommé le  « Puppet Master » apparaît et s'attaque aux Intelligences Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur ... ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette un œil aux multiples avis de la presse ou des spectateurs, le ...
Mot-clés: Ghost in a shell

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... listes d’électeur. Cela revient à faire peser sur ce dernier la charge de la preuve de l’intégration étroite ... R. 4512-7 C. trav.) ou encore les courriers adressés aux fournisseurs (cf. F. Champeaux, in: Semaine sociale Lamy ...