Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... du Statut de Rome, puisqu’il attribue un rôle primaire aux juridictions de droit interne. Selon le concept du Statut ... le transfèrement pénitentiaire de ses ressortissants aux tribunaux internationaux et aux États Membres de ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... l'obligation d'apporter des éléments de preuve relatifs aux faits qu'il a avancé dans ses articles (I), les efforts ... et le tribunal doit limiter ses investigations aux éléments nécessaires pour apporter la preuve, où ... absolutoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... produisaient une quantité énorme de fumée qui rappelait aux allemands l’antre du Dragon des mythes wagnériens. Les ... placées au centre d’un réseau quadrillé lumineux. Ce dernier évoque les tranchées dans lesquelles les soldats ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une ... de police. Le requérant fut inculpé pour instigation aux faux, usage de faux et conduite d’une voiture pendant ... Los derechos humanos, Barcelona, Internan Oxfam, 2007. Hector Faundez Ledesna, El sistema intermaricano de ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6]  ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ... Et après lecture de l’art. 1 du règlement, ce dernier s’applique à la délégation de l’autorité ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... Lord Carnwath souligne l’importance à accorder aux décisions de chaque Etat souverain en matière de ... est un ensemble de droits et de devoirs octroyés aux personnes ayant la nationalité d’un Etat Membre.  Les ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... vers l’Italie.   En France, la  Supplique faite aux orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... axes d’accès se croisent au centre du bâtiment. Ce dernier est placé sur un promontoire, accentué par la mise ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ... elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux collections personnelles des chefs nazis. Véritable ... d’Honneur) en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales autant, voire plus dévastatrices, ... car la méthode de distribution continue d’être liée aux modèles générés par la première révolution ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images ... ainé de la famille, offre un cadeau à son père et ce dernier lui traite avec mépris. La tension dans l'air et le ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...