L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ... l'acceptation d'une preuve est prise par le juge, et ce dernier va considérer surtout trois caractères de la ... son propre avis sur quelle preuve est la plus valable. Ce dernier arrêt du 30 septembre 2010 a donc rappelé certaines ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, ... tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en ... et d'époques différentes, mais qui ont toutes dit non aux normes qui leur ont été imposées. Le succès critique ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ... invite Persée, sachant que celui-ci est très pauvre. Ce dernier s’engage à lui rapporter la tête de la méduse. ... Mot-clés:
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le ... nous est présentée dans le texte comme un fantôme aux pouvoirs supérieurs. Dans sa mise en scène, Ariane ... Nous pouvons y voir une sorte d'invocation spirituelle aux forces du mal, qui est accentuée dans la mise en scène ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ... ses obligations. L’application du principe profite aux deux parties, et en cela la rupture est profitable et ... forcer l’exécution du contrat mais uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ... et Pierre-Gabriel Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, ... du prix du pain, le peuple se révolte et prend les armes aux Invalides avant de se rendre à la Bastille, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; ... en dépit des nombreux revers électoraux infligés aux partis de la coalition. Le fait que la confiance lui ait ... pas se la faire imposer par le Bundestag, et alors que ce dernier ne parvient pas à s'accorder sur le nom d'un nouveau ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... (1990) , V-C Sir Nicolas Browne-Wilkinson a même cité aux visas l’affaire Walter v. Lane (1900) dans laquelle il ... d’un discours fut considéré comme ‘copyrightable’ aux motifs que la transcription mot pour mot d’un discours ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique de la GPA en France n’empêche cependant pas aux couples de se rendre à l’étranger, dans des pays ... ou en Grande Bretagne par exemple ou hors Europe : aux Etats-Unis ou en encore en Inde. Une fois de retour en ... En l’espèce le couple Mennesson s’est rendu aux Etats-Unis afin d’avoir recours à une mère porteuse. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ...