Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... mobiles concernent désormais l’Europe. Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut ... règles d’attribution du nom belges étaient contraires aux articles 12 et 17 du traité. 3. Les conclusions de ... prévoit qu’un traitement similaire doit être accordé aux ressortissants de tous les Etats Membres dans les ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique géante, numérique et interactive, permet aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de ... tel qu'il est actuellement proposé plaira davantage aux enfants et aux familles, tandis que le couloir du temps ne captera ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mesure de la validité d’un mariage conforme aux dispositions d’un droit étranger, l’article 13 EGBGB ... à sa loi personnelle, n’ouvre pas pour autant le champ aux mariages des enfants de façon générale. Dans son effet ... mineure, célébré à l’étranger conformément aux conditions de validité de sa loi personnelle. En ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... a invoqué celle-ci devant un tribunal arbitral. Ce dernier ayant rendu une sentence en sa faveur, le débiteur ... le débiteur cédé serait privé du droit de soumettre aux arbitres les litiges relatifs à la créance alors ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... Le principe de consideration a souvent été comparé aux concepts de la cause en droit français. En effet, la ... pourquoi est licite, pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette cause subjective a tendance à ... et non comme une épée. Elle est ainsi limité qu’aux arguments de défense et limite considérablement sa ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... justifiée au regard de cette disposition. Il revient donc aux Etats membres de faire en sorte que tout soit mis en ... paraît que la rétention ne peut être qu’une mesure de dernier recours. Mais le changement contextuel de la crise ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... de droit de la concurrence. La sanction peut s´adresser aux particuliers, au titre le l´article 101 et 102 TFUE mais également aux États à l´occasion du contrôle des aides publiques. ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux artistes qu’une seule pièce de l’édifice pour ... bibliothèque totalement consacrée à la littérature et aux auteurs nationaux. La collection d’origine de la ... sanitaire et contemplez des oeuvres temporaires jusqu’au dernier délai du 31 octobre, des oeuvres qui plus est ont ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement