Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de mesure de prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de ...
Mot-clés: sexe / Espagne

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination (raciale en l’espèce) bénéficie aux employés même après le terme de leurs contrats de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination ...
Mot-clés: CEDH

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, ...