Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... force obligatoire rendent l’ouverture du droit de grève aux professeurs allemands incertaine (A), bien que des ... donnent tout de même indirectement pour obligation aux États d’assurer le respect des droits accordés par la ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente ... évoque sous un angle nouveau notre rapport au réel, aux autres et à notre intimité : « Dans ce trou noir ou ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... ne suffit pas à caractériser la subordination, ce dernier demeure un indice de l'existence d'une telle ... 307), dans lequel les juges ont pragmatiquement suggéré, aux fins de déterminer si l'on était en présence d'un ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Parasite, un film inclassable :
... cet instant pour les conduire vers une redoutable descente aux enfers. Comme dit précédemment, ... désir d’une famille pauvre d’arriver jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne les auteurs de crimes d’une gravité ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... puisqu’il ne laisse presque aucune possibilité aux individus d’exercer leur droit de recourir à ... 24 heures après réitération de la demande. Jusqu’au dernier moment, le malade peut révoquer sa demande. ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ... Selon cet arrêt, l’immunité de juridiction accordée aux États étrangers pour des actes « de puissance ... des garanties d'impartialité et d'équité, répond aux exigences de l'ordre public international français et ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ... n’a toujours pas été reconnu par la Turquie. Le mois dernier, le premier mandat d’arrêt a été lancé par la ... juridique conçue dans l’urgence, ne convient plus aux réalités de l’époque contemporaine. BIBLIOGRAPHIE ...
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