« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Cependant, les circonstances très particulières liées aux procès pénaux internationaux et aux crimes en question peuvent expliquer certaines ... et les différences de ces dispositions, il s’intéresse aux éventuels conflits qui pourraient en découler, ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... vient de recevoir l’approbation du Sénat le 24 février dernier. Le texte rend l’avortement totalement libre ... d’avorter après 22 ou 24 semaines de grossesse, grâce aux diagnostics de complaisance de nombreux psychiatres. ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le ... les législations européennes, a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... concernant l’étendue de ce contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, ... si l’accord validé par l’arbitre est contraire aux articles 81 ou 82 du Traité instituant la communauté ... la concurrence doit être équivalent à celui réservé aux règles nationales d’ordre public. Afin de permettre ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, ... enfants, et donc les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les règles de l’immeuble ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... envisageable est le droit d’auteur, qui, par rapport aux autres instruments juridiques comme le droit du brevet ou ... le principe d’absence de formalités qui interdit aux Etats membres à la CB de prescrire une quelconque ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le trafic d’armes – au réseau Al-Qaïda et aux individus, groupes, associations et entités associés à ... inter alia des règlements 2580/2001 et 881/2002. Ce dernier règlement reprend notamment en annexe, la liste des ... règlements de l’Union européenne sont, contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, directement ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ... La CJCE décida, à défaut de référence directe aux droits nationaux, de consacrer des droits fondamentaux ... d’une part des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres et d’autre part des instruments ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne une obligation. Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte ... la CEDH dans les ordres juridiques internes. Conformément aux art. 44 et 46 de la CESDH, les arrêts rendus par la Cour ... le législateur espagnol. L'objectif étant que ce dernier prenne ses responsabilités en ce qui concerne la ...