La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon particulièrement sévère la ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon particulièrement sévère la ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... du Royaume-Uni illustre l’attachement du droit anglais aux anti-suit injunctions ainsi que l’efficacité ... des conventions d’arbitrage en les imposant aux parties saisissant ou ayant l’intention de saisir des ... la validité de la convention d’arbitrage, dans ce dernier cas, les juridictions anglaises prétendent au ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié ... n’est plus automatique. En effets, il est prévu aux alinéas 4 et 5, qu’en cas de licenciement illégitime, ... envoyé l’e-mail offensant à son supérieur suffisent aux juges pour considérer que l’élément subjectif ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... de racisme semble, pour des raisons historiques, limitée aux actes d'extrême-droite. La notion française de ... 3) Des organismes de lutte contre la discrimination aux pouvoirs contestés L'ADS a un rôle d’information et ... est limité, tout particulièrement en matière d’aide aux particuliers auxquels elle ne peut apporter ni d’aide ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel procédé. Le SMIC en ... au maintien d’une existence descente pour ce dernier. Néanmoins, en matière de salaire minimum les ... Le soin de fixer les salaires minima est donc laissé aux partenaires sociaux. Néanmoins, autonomie collective ... Mot-clés: Salaire minimum
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... une représentation en pleine polémique raciste. Ce dernier exemple a été l’élément déclencheur final pour ... pensait faire quelque chose se qualifiant de raciste. Ce dernier point appuie d’avantage sur la domination ...Homemade, une série aux milles couleurs
... la plateforme a souhaité témoigner de son soutien aux artistes et souligner son encouragement à la création, ... par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de ... rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou ... quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus ... d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la protection des droits de ... etc…Nous nous intéresserons particulièrement aux dispositions relatives aux droits de la défense, (Art. 21, 55, 63 à 67, 85) et ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner