Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En substance, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États ... sa décision Irlande c/ Royaume-Uni du 18 janvier 1978, la CEDH a noté que l'intention des rédacteurs du texte « se ... dérivé sur une loi française ultérieure, dans l'affaire Administration des douanes c. Société des cafés ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. ... le raisonnement de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Thalès : « toute violation de l’ordre public ... en comparant les décisions rendues en France dans l'affaire Thalès et en Belgique dans l'affaire Cytec, que les ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... la Cour se fonde sur l’arrêt Commission/ Pays-Bas (affaire C-508/10), dans laquelle elle avait déjà eu ... placés en rétention sur l’île de Lampedusa en 2011 (CEDH 1/09/2015, Khlaifia et autres c. Italie , req. n° ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... dans une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui ... qui se déchaîne et fait grincer et claquer la grille. La lumière du jour éclatante, qui parait grâce à un plafond ... sa raison "Nous n’irons pas plus loin dans cette affaire. Il vient de me combler d’honneurs, et j’ai ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par la CESDH en 1959, mais aussi par des ... confidentialité. Le travail du CPT permet d'instaurer un dialogue avec les gouvernements, qui s'engagent en retour à ... coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité » (article 10.2). ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... que par deux personnes de sexe opposé. Dans cette affaire, la Cour a considéré que deux personnes de même ... que l’Italie s’est faite condamnée par la CEDH le 21 juillet 2015, dans le cadre de l’affaire ... cités, défendue en invoquant que la jurisprudence de la CEDH reconnaît à chacun des pays une liberté de choix ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme (ci-après « la Convention » ou « CEDH ») a été adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 ... britannique Dans les deux arrêts précités, _ l’affaire de Christine Goodwin étant la plus commentée, le ... juridique, interpréteraient la loi britannique à la lumière de la décision Goodwin. Mais il faut attendre 2003 ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... disciplines afin de renforcer son autorité. La récente affaire SEVIC, portant sur une fusion transfrontalière, a ... de lois en matière de droit des sociétés. Dans cette affaire, la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied ... d’une autre, dans une logique constructive, loin du dialogue de sourds auquel l’Europe n’a que trop été ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... même symbolique que le mariage. La requérante, dans l’affaire Wilkinson, invoquait une violation des articles 8 ... De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très récemment jugé qu’un homosexuel ... en vue d’adopter en raison de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02). ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin c/ Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, ... pour être conforme aux exigences de l’article 10 al 2 CEDH mais elle estime implicitement que l’article 56-2 du ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne