Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... financière d’un montant de € 100 000 dans l’affaire « Google Street View ». En effet, après avoir ... effet, Google est une entreprise réalisant un chiffre d’affaire dépassant les 50 milliards de dollars en 2012, basé ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
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... La Cour fédérale du travail casse et renvoie l’affaire. D’abord elle réaffirme la règle générale selon ... comme contraire au droit à un procès équitable (art. 6 CEDH ; cf. B. Teyssié, « La preuve en droit du ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... les sempiternels modèles féminins, pour mettre en lumière d’autres femmes admirables “qui font ce ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner