DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... dans Amtsblatt der europäischen Union ( C 155/6 dans l´affaire C-173/05). Cette source intéressante car elle ... de synthèse sur la fiscalité écologique à la lumière des nouveautés introduites par les lois de finance ... du settlement afin d’éviter un procès. Dans cette affaire, le tribunal rappelle qu’il n’est pas nécessaire ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... en considération les éléments particuliers à chaque affaire et de leur donner une importance qu´il estime ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... financière d’un montant de € 100 000 dans l’affaire « Google Street View ». En effet, après avoir ... effet, Google est une entreprise réalisant un chiffre d’affaire dépassant les 50 milliards de dollars en 2012, basé ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... la petite sorcière , (1989) On doit ces sensations de lumière, de gravité, d’élan ou encore de profondeur aux ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... sur ce fondement qu'avait notamment été décidée l'affaire « Champagne » en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves Saint-Laurent ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... Family, 28(1), 1-25. [28] Schalk and Kopf v. Austr [2010] CEDH [29] ‘Gay Marriage: MPs back bill despite backbench ... Response (Juin 2012) [32] E.B. c/ France, 2008, CEDH [33] Article 343 du Code Civil français [34] Marriage ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... face et un juge entre les deux. Le juge en charge de l’affaire, le juge d’instruction, a pour mission d’instruire cette affaire. L’article 81 du Code de Procédure Pénale ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... La Cour fédérale du travail casse et renvoie l’affaire. D’abord elle réaffirme la règle générale selon ... comme contraire au droit à un procès équitable (art. 6 CEDH ; cf. B. Teyssié, « La preuve en droit du ...