Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... de refus quant au MAE sont ici précisément décrits. L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des ... der maximalen Punitivität). Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht, Kai Ambos, ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un ... et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales und europäisches ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ... plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le ... entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and ... (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à ... aux droits protégés par la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des ...affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... françaises pour appliquer la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
addm1n L’auteur expose côté anglais la conception qui prévaut quant ... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... des Etats membres, quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du droit pénal MBDE Das europäische Haftbefehlsgesetz”. ... Mot-clés: