« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de manière sporadique à la ... téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, SIGA Technologies Inc. ... reste celui de la liberté de négociation tant en droit américain qu’en droit français. Pour le juriste ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ... s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ne sont pas à proprement parler des ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ... de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur français et le copyright américain, sont ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en ... soient le lieu de l’infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime » (Eric David, La compétence ...
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La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... Introduction Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses institutions ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu ... et de la nationalité de la victime ou de l’auteur présumé (J. Salmon, dictionnaire de droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle