ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une ... protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare ... dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des contrats MBDE ITALIE - « I contratti ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ... Internationales Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la modification apportée ... les simples présomptions en règles fixes. Cet auteur critique et rejette la proposition en mentionnant que ... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau ... ou communautaire (principes UNIDROIT, principes de droit européen des contrats tout en excluyant certains ... au sein des états membres, les plus concernés. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Proposition de réglement ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... de salariés puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de ... des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées ... préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ...