Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien. Du 20 juillet au 1er décembre 2017, se ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente laissée au droit national et le refus d’adhérer entièrement aux ... a jugé dans l’affaire Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie que la mise à l'isolement prolongée et continue, ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... terminerons par une analyse comparative du problème en droit espagnol et français (C). Prérequis pour qu’un post ... matière de publicité dissimulée. Cette convergence du droit peut être expliquée en partie grâce à la directive ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ... sur le sujet, il semblerait que les salariés n’aient le droit à aucune compensation de la perte d’une partie de ... application. La Cour ajoute que le salarié n’a pas le droit à l’entière rémunération, mais seulement au ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. ... de Common Law en place et le fondement jurisprudentiel du droit britannique, le parlement joue un rôle important dans la lutte contre les discriminations. Le droit à l’égalité et la lutte contre les discriminations ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... EDH estimant une violation de l’article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Cette ... de ces pouvoirs s’analysait en une ingérence dans le droit des requérantes (§57). La Cour a considéré que « ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
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... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair dismissal » (licenciement ... 8 th edition. J-M Verdier, A. Coeuret et M-A Souriac, Droit du travail, volume II Rapports individuels Dalloz ... 4eme edition 2000. Droit du travail MBDE Commentaire d'arrêt: Chapman V ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman