A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national des Etats membres. Nous nous ... et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La compatibilité des mesures de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... de minima sociaux obligatoires en matière de salaires Le droit français dispose d’un salaire minimum légal ... en dessous duquel le seuil de pauvreté serait franchi. Le droit allemand propose aussi la fixation d’un salaire ... Mot-clés: Salaire minimum
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en ... qui se pose dans cette affaire est de savoir si le droit d’un Etat au respect de son immunité ... de l’immunité de juridiction (en l’état actuel du droit positif). L’immunité de juridiction des Etats ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve ... de leur autonomie – que ce que veut bien lui accorder le droit anglais. L’article 11 de la Convention Européenne ... de l’Homme (ConvEDH) dispose que « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... plus haute instance judiciaire américaine en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... forte réticence à interpréter directement les normes de droit international, préférant toujours utiliser des ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir leurs différences et, s’il y en ... civile anglaise est susceptible d’influencer notre droit. I- De profondes différences qui confirment la ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. L’arrêt intervient dans un domaine où ... seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... au système actuel, et due notamment à l’absence de droit matériel harmonisé en matière de divorce, mais aussi ... semble exrpimer, pour reprendre les termes de cet auteur, « une proximité immédiate, géographique et ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Une partie de la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur allemand qui a consacré un ouvrage au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... participation des parties à l'acte d'instruction, et le droit de refus ou de l'interdiction de déposer constitue le ...