L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... consiste à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les ... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... et de raisonnabilité. Le but recherché, à savoir la protection du consommateur, est loin d’être atteint. ... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, ... Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue ... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
Remi Nallet Introduction : Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de ... L’intérêt de comparer cette décision avec le droit français est non seulement de voir qu’en France ... l’existence d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés. Elle doit cependant ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... Mot-clés:
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... étant des inventeurs d’une invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées ... ? I) Une lecture du droit plus souple assurant la protection des créations des IA en attendant l’adoption ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à ... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ... la convergence des systèmes juridiques dans le cadre de l’Europe doit se comprendre comme étant la ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... à l’amélioration des droits des salariés sous la protection du principe de faveur. De plus en plus, la ... Mot-clés: négociation collective
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... proximité avec la position anglaise, et globalement une protection accrue des auteurs, révélant une tendance dont ... difficile de déterminer l’étendue de la protection du droit d’auteur et, par voie de conséquence, de savoir si ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: