La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols fondent-ils la ... de témérité ne pouvait donc pas se prévaloir de la protection de la CLC/92 sur la responsabilité civile, au ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ... relèvent notamment des instruments fondamentaux de la protection internationale et européenne des droits de ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Margot Derumaux   L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... 12). On remarque en effet que lorsqu'il s'agit de la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : «  Les États membres ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... regarder au-delà de ces lois et embrasser l'ensemble du travail législatif d'adaptation au statut de Rome pour ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, ... une requête devant la commission parce que le caractère secret des mesures litigieuses l’empêche de signaler une ... Law of the European Court of Human Rights Concerning the Protection of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... et publie l’ouvrage en septembre 2018, après d’un travail d’adaptation très important, notamment au niveau ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique.   Mots clefs: ... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ «  unfair dismissal  » (licenciement ... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... deux, égaux devant la loi. Cette dernière veillera à la protection de l’organisation et du développement de la ...