A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit anglais a intégré le droit international en matière ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les ... du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans ... Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des ... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale ... concernant les constatations de première instance, même sans l’intervention du demandeur en appel. En effet, la ... de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... femme avait du mal à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce ... lumière naturelle dans un climat intime, une à une, les vingt-quatre femmes abordent avec la réalisatrice les ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ... un film. Netflix a donc demandé un format très court, sans obligation de qualité de son ou d’image (certains ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

... systèmes nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 ... la double criminalité appelle à une confiance mutuelle sans que les juges se soucient de ce que sont les lois nationales Internationalisation du droit pénal MBDE La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace ...