Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
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Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
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Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. ... de sa rupture. Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et ... le défendeur avait licencié son employée de nouveau sans autorisation de l’autorité en question . Le tribunal ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation prématurée ... pas moins que les deux systèmes prévoient une certaine protection du destinataire de l’offre. Les droits positifs ... Mot-clés: