Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... des correspondances des salariés, relevant tous deux du droit à la vie privée. Qui n’a jamais raconté une ... jugé pour la première fois « qu'il n'existait pas une protection absolue des messages échangés au sein d’un ... en admettant une attente légitime de confidentialité sans en examiner les conditions strictes. L’affaire a donc ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... » [1] . Cette métaphore de Pascal Lokiec, juriste en droit social et professeur à l'université Paris-I ... professionnelle avec le droit fondamental à la protection de la vie privée ? Il est intéressant de ... allemand, se rendre au domicile du télétravailleur, sans consultation préalable du salarié. Une fois arrivé au ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. ... de sa rupture. Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et ... le défendeur avait licencié son employée de nouveau sans autorisation de l’autorité en question . Le tribunal ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation prématurée ... pas moins que les deux systèmes prévoient une certaine protection du destinataire de l’offre. Les droits positifs ... Mot-clés:
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... demande de lui montrer le contenu de son sac, tout cela sans l'assistance ou même la présence d'un représentant ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la protection de la santé publique. A cet égard, les deux ... ou négative), cette doctrine prétorienne n’est pas sans limites puisqu’en vertu du 10 ème amendement, ... du principe institutionnel de préemption reconnu en droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme cet équilibre s’inscrit ... le Royaume-Uni et la France se sont engagés à respecter sans discrimination les droits et libertés énoncés de tous ...
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir toujours parfaitement conscience, l'utilisateur ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... Le salarié n’avait en l’espèce, programmé qu'une protection minimale de ses écrits, ceux-ci ne relevaient pas ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook