Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... DEUX LIBERTÉS SUBSIDIAIRES ET ENCADRÉES A. La protection constitutionnelle contrastée de la liberté ... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ... suivant lequel « chaque école devra(it) sans faute être pourvue (…) d’un crucifix ». Avec ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ... sur la bonne gouvernance. Le LkSG envisage d’une part la protection des droits de l’homme internationalement ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de ... qu’à garantir au demandeur d’asile un minimum de protection juridique en lui assurant l’examen de sa demande ... là d’une initiative audacieuse puisque la cour empiète sans aucun doute sur les compétences de la CJCE et des ...
Mot-clés: immigration / Europe
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... dans ces lieux. En outre, ils doivent pouvoir s'entretenir sans témoins avec tous les détenus qu'ils souhaitent ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... garanties sont notamment prévus la reconnaissance et la protection des « groupes intermédiaires » (organisations ... datant du 3 septembre 1976) représente une protection sans précédent des droits fondamentaux, comblant un vide ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les ... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, sans revenir sur le principe de non-invocabilité, la Cour a ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ...Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la protection nécessaire, et qu’ils leurs faisaient souvent ... traduisaient seulement la mise en œuvre d’un préjugé, sans pour autant affecter quantitativement la politique ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... banque avait toujours relevé de la « fixed charge », sans tenir compte des droits du débiteur et du créancier ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’éviter la destruction de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... a construit au-delà des limites de son immeuble, sans qu’on puisse lui imputer une faute intentionnelle ou ...