LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... légale minimum que doit percevoir un salarié, sans distinction de sexe ni d’âge (particularité ... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... de sécurité sociale avec le plus haut degré de protection des travailleurs grâce en partie à son SMIC ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... d'insectes. Cependant, les containers furent scellés sans avoir subi la désinfection prévue, ce qui permit à ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la ... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause ... impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... en Allemagne par rapport à l'emploi qu'il occupe. Mais sans salaire minimal légal, certaines rémunérations ... le fait que le salaire minimum a pour but d’assurer la protection des salariés et non pas de pousser les ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une ... l’intégration sociale des personnes handicapées sans énoncer aucun principe de non-discrimination à leur ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace pour le genre ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... Les Cours européennes ont eu le courage de répondre sans équivoque le nouveau sexe qui doit être pris en ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien. Du 20 juillet au 1er ... réglemente l’usage des produits phytopharmaceutiques sans toutefois poser, comme la législation française ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... international, en mars 2023, la conférence de La Haye de droit international privé a présenté le rapport final « ... le recours à la GPA à l’étranger. Sinon, quelle est protection garantie à l’enfant ? La France et l’Italie, ... d’un double lien de filiation paternelle sans recourir à l’adoption, l’acte de naissance ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse, sans pour autant qu'elle soit impossible. L'application de ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.