Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien. Du 20 juillet au 1er ... réglemente l’usage des produits phytopharmaceutiques sans toutefois poser, comme la législation française ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... international, en mars 2023, la conférence de La Haye de droit international privé a présenté le rapport final « ... le recours à la GPA à l’étranger. Sinon, quelle est protection garantie à l’enfant ? La France et l’Italie, ... d’un double lien de filiation paternelle sans recourir à l’adoption, l’acte de naissance ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse, sans pour autant qu'elle soit impossible. L'application de ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la mesure était conforme à la directive « Télévision sans frontière » qui a pour objectif de favoriser les ... membres ont négocié conjointement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ... Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à entreprendre aucune démarche, et ... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), englobe la protection des données personnelles (CEDH, S et Marper c. ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » ... ou encore des « instructions de réalisation ». Sans méconnaître la possible qualité individuelle et ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 ... la peine pour le transfert de déchets en bande organisée sans créer une nouvelle infraction. La loi italienne ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, 29 juin ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des ... n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans précédent, posant de véritables dangers. A vrai dire, ... avec un fusil d’assaut, tirant alors dans la foule. Sans parler des répercussions économiques auxquelles le ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales