La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ... lié au rôle de la vision supranationale de la protection des droits fondamentaux et en particulier le ... manifestation des rites et des symboles de cette religion, sans restriction de lieu et de forme, peut constituer une ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et ... ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le terrorisme. Au ... des Nations Unies et des instruments internationaux de protection. L’action terroriste prétend justifier ce ...
La crise, un jeu?
... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... Pinochet. Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... Les joueurs sont obligés de faire leur choix de défense sans aucune possibilité de communiquer (enfermés dans des ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... à l’époque comme un simple « écart », un arrêt sans grande importance qui n’avait pas de bases solides et ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... cause réelle et sérieuse plutôt vague et imprécises, sans définition dans la jurisprudence ou au sein même du ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en ... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... qui se pose dans cette affaire est de savoir si le droit d’un Etat au respect de son immunité ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... décisions quant à la gestion de leur société, sans même consulter les actionnaires ou les employés, ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... élargir le champ d’application de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture ... dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à ... portant sur des questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... être considérés cruels, inhumains ou dégradants sans pour autant relever de la catégorie de torture. Cette ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture