L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou ... dangereux persiste au moment du renouvellement. Grâce à une motivation concrète et précise, un certain équilibre ... de la dignité humaine peut être trouvé.        Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ... pratiques commerciales déloyales, la directive doit être mise en œuvre par les lois nationales. Quant aux actes ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... ayant valeur de précédent . C’est ainsi vers une refonte du droit européen des contrats que s’oriente ...
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... la « trame verte et bleu ». Cette dernière constitue une démarche qui vise à enrayer la perte de biodiversité ... De cette façon, la loi vise à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles ... les différents enjeux. L’avortement est un exemple : une balance entre un droit à la vie et un droit au respect ... des patients sont régulés par « Mental Capacity Act » depuis 2005. En Allemagne la loi prévoit les ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... via son âme, son ghost.  Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau humain et au corps synthétique, chasse le cyber-crime au sein d'une unité gouvernementale spécialisée : la section 9. ... et rendant le corps purement artificiel. L'âme dans une coquille. Tout est dans le titre. Aujourd'hui, les ...
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Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Alyson Mourao  Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa ... nécessaire mais surtout impossible puisqu’après une douloureuse séparation le calvaire continu : ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... un maximum de protection.  Ces difficultés ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent ... qu’une procédure de divorce sous le Matrimonial Causes Act 1973 ne peut avoir lieu que si le mariage est valide en ... partie III, section 26 The Muslim Women (Protection of Rights on Marriage) Act, chapitre II, sections 3 et 4.    ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... la sanction prise par la FCC au motif que le Communication Act de 1934 ne donnait pas à l’agence le pouvoir de ... des flux). Cette variabilité de la définition induit une mise en œuvre très variable de ce principe et tendent à ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps ...