""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis ... animaux et développer cette nouvelle version de la TDA mise en avant par Kymlicka et Donaldson. C’est donc le ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... cette définition dans le Trade Union and Labour Relations Act de 1992. A travers cette transposition plus que tardive ... en droit anglais dans la section 139 de l’Employment Rights Act de 1996. Alors que la loi française fait ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place d’une telle taxe? Pour répondre à cette ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de ... Aux Etats-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) n'autorise ni ne prohibe le recours aux mesures ... exclusive des tribunaux étatiques. L'astreinte est ainsi mise à la disposition de l'arbitre pour accompagner son ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le procès civil en Espagne et qui dataient d’une loi de 1881 (art. 335 et s.). Le législateur prétendait instaurer alors une justice moderne en s’inspirant certes des modèles ... des années dictatoriales et à l’avènement d’une démocratie récente. Aussi, la « nueva LEC » ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience mentale entrainant une ... rendant floue la portée juridique et morale de la mise en œuvre de cette défense. Au cours des travaux ... Droit Anglais A. Législation Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images ... du moteur de recherche lors de la première mise en ligne de la reproduction par celui-ci. S’il est ... du 22 mai 2001 Loi DADVSI n°2006-961 Copyright Act of 1976 Manuels : Droit de la propriété ...
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa santé. La santé est définie par ... mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi une compétence subsidiaire. Face à l’obligation d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont ... Dominique Legeais). Cette décentralisation assure une mise en œuvre efficace des sanctions communautaires, ...