L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. ... pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; ... peut légitimement refuser d'intervenir lors de la mise en œuvre concrète du droit dont dispose la femme, il ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le ... civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] Coopération judiciaire ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, ... allemande s’interroge largement sur le sujet et apporte une réponse que la doctrine s’empresse de critiquer. A ... potentiels. Ceux-ci sont sélectionnés après une mise en concurrence et une mise en relation par le site ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des clauses ... contrat qui serait outrageusement préjudiciable pour l’une des parties ? Malgré le principe de l’intangibilité ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ... des solutions légales et jurisprudentielles montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire. La ... les discriminations positives permettent également sa mise en œuvre effective (égalité concrète) en corrigeant ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... à la tête de ce groupe 2 afin notamment d'organiser une imposition plus intéressante et aussi de neutraliser les ... intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des sociétés membres du groupe. Cela peut mener à une ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale et la ... de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette problématique. L’écocide ... et différences (I) . Ensuite, nous aborderons la mise en œuvre de la répression de l’écocide, en ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments ... l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait permis la mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans plusieurs ... traités qui le mentionnent. L’ouvrage « Precautionary rights and duties of states » de Arie Trouwborst donne une ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à obtenir le statut d’ « organisation ... discrimination vis à vis des minorités religieuses et la mise en place d’un contrôle efficace du suivi des plaintes ... - Human Rights, Russian Federation « Let’s talk about ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von ... et la France et enfin de terminer sur les effets d’une telle reconnaissance. I. Les conditions de reconnaissance d’une décision étrangère en matière d’adoption Il ...