LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la créativité artistique, puisqu’est ... Le 13 Septembre 1965, le parlement de la RDA publiait une nouvelle loi du droit d’auteur, das Urhebergesetz, URG, ... droit d’auteur rend possible une utilisation étendue et mise en exploitation de toutes les œuvres scientifiques, ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... dérives du multiculturalisme au Québec. Le Québec, une région multiculturaliste ? Tout d’abord, qu’est-ce ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... public par la création par amendement au Federal Reserve Act de la Federal Deposit Insurance Corporation, fonds ... of Acts de la mission de la FDIC, et 96 à 233 sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... par la justice américaine du Torture Victims Protection Act (TVPA),18 U.S.C. § 2340A adoptée en 1994. Cette loi ... 1999 ; Affaire R.L. et M.-J.D. c. France, 19 mai 2004 Human Rights Watch, “Charles 'Chuckie' Taylor, Jr.’s Trial in ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de ... données survivent à l’utilisateur concerné ? II - La mise en oeuvre du droit à l’oubli par les héritiers du ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... avoir étudié les fondements juridiques permettant la mise en jeu de la responsabilité des éditeurs de logiciels ... civil ( joint tortfeasor). L’article 101 du Copyright Act prévoit qu’un acte de contrefaçon intervient quand un ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Etat membre au droit de l´Union – par exemple lorsqu´une directive est mal ou non transposée – ou lorsqu’un ... Il est basé sur la volonté du juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne ... alors été invité à s’exprimer sur la question et une mise en demeure a été délivrée par l’Autorité en juin ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se heurter à une question d’ordre général, dégagée du litige à ... la peur qu’il soit porté atteinte aux garanties d’une mise en œuvre juste de ces mesures légales d’instruction, ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne jurisprudentielle jusque-là très controversée lors de l’examen de la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des ... un contrôle de proportionnalité strict des moyens de mise en œuvre de cet objectif (v. CJCE, Mangold préc., ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC ... l’un de ses objectifs premiers, au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) ...