La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... sélective • Ouvrages et articles Abrams I. (2006) Human Embryonic Stem Cells: a Review of the Intellectual ... 2009, édition Dalloz Copyright Designs and Patent Act 1988 Blackstone's Statutes on Intellectual Property, 9th ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni ... Cet arrêt constitue le dernier épisode d’une “odyssée juridictionnelle” (selon l’expression de ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... personne avait consenti, cela peut être considéré comme une violation de son droit à l’image. Cependant, ce ... pas sans limite et qu’elle doit être encadrée et mise en balance avec des obligations légales de protection ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... postériori) sachant que ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude ... travailleurs développe la structure du concept de SMI, la mise en place et l’articulation concrète de celui-ci sont ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon ... en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit allemand lui réserve une place dans le BGB (Code civil allemand), au II du §254. ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus fidèle et extensive. Comment ... soit un Etat dualiste. L’International Criminal Court Act de 2001 a intégré le Statut d’une manière jugée ... de tout autre acte juridique. Toutefois, une loi de mise en œuvre est généralement nécessaire. La réception ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant ... des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au ... fin du GATT et la création de l’OMC chargé de « la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement » ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique parfois excessive de ... s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme d’organisation volontaire du travail, effectuée ... d’appels et d’utilisation d’Internet . La mise en place, en France et en Allemagne, d’un contrôle ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... dans laquelle prenait place la grève justifiait la mise en place de services minimums, spécialement aux heures ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... domestiques, les mariages forcés et la polygamie. La mise en vigueur du nouveau TUE issu du Traité de Lisbonne ...
Mot-clés: