Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... à la chute du gouvernement du général Kadhafi. Selon Human Right Watch (HRW) le pays est soumis à l’autorité ... à trouver des solutions à la crise actuelle par la mise en place de «camps d’accueil temporaires» en Libye, ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un logement social. La ... de la directive qu’il transpose. En l’absence d’une définition communautaire claire et précise, il revient ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
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Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... à vues. En vertu du Criminal Procedure (Scotland) Act de 1995, la police Ecossaise avait en effet le pouvoir de ... est à mettre en parallèle avec l’adoption du Human Rights Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
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... Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le ... pour constater selon quelles modalités concrètes sera mise en œuvre cette coopération franco-italienne et les ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... différemment sous le régime de l ’Employment Right Act 1996 d’outre-manche. En effet, le système français ... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... cependant venu assouplir les modalités de preuve de la mise en danger de la compétitivité de l’entreprise : ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman