L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère ... allemands de décision étrangère affectant des enfants, lorsque ces derniers n’ont pas été entendus au cours de ... du principe procédurale d’immédiateté de la preuve. Le droit français prévoit que l’audition de ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consensuel de la CIJ encourage cette dernière à faire preuve de retenue. A l’inverse, la nature temporaire du ... tribunaux internationaux font preuve de grande précaution lorsque la responsabilité d’un Etat est un jeu, en ... pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les Etats utilisent des personnes ou des entités ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de l’engagement de la responsabilité de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le ... par les juridictions et se posant déjà dans de nombreux cas, elle relève de l’intérêt général pour le ... l’internaute moyen et que, par ailleurs, les moyens de preuve de la mise en œuvre de ces moyens semblent, de la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garanties judiciaires est assez important. Les nombreux cas dans lesquels des violations graves des droits de ... militaire sont restés impunis peuvent en témoigner. Les cas mexicains d’Inès Fernandez Ortega et Valentina Rosenda ... impartiale et indépendante de la justice. Très souvent, lorsque de tels tribunaux sont constitués, c‘est pour ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... précontractuelle et à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des parties, en commentant, ... moment les pourparlers, il n’en est pas moins vrai que, lorsque ces derniers ont atteint en durée et en intensité ... les points 2 et 4 : « Les indemnisations correspondant au licenciement des salariés ainsi qu’au manque à gagner ne ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... systèmes juridiques: il y a enrichissement sans cause lorsque le patrimoine d’une personne s’enrichit au ... du droit, qui trouve à s’appliquer dans de nombreux cas et dans divers systèmes juridiques. Si l’on voulait ... punir la victime qui a laissé prescrire l’action par faute ou négligence et ainsi laissé l’auteur de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. Moins évidente dans la pratique semble être le cas de la réparation en cas de violations de ces règles. ... l’assistance aux victimes de conflits armés. Cependant, lorsque des personnes deviennent victimes de violations du ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par cas les rapports parents-enfants ; et la Cour ... sans châtiment corporel, que cela soit dans un but disciplinaire ou de résolution d’un conflit. Dans la ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et ... près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la ... l’encadrement neutre du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule un licenciement disciplinaire justifié par une faute que l’employeur a ... et cette dernière a la particularité de traiter le cas du contrôle de la messagerie avec les spécificités que ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité