A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors ... établit de manière accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... v. Washington ne concerne non pas l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ses modalités ... (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal ... et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant référence à un ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant ... ou du destinataire supporte la charge de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento relève que les parties n’ont fait aucune référence dans ... qui s’offrait à elles. Comme cela n’était pas le cas, les juges ont remédié à leur ignorance en vertu du ... expresse pour exclure l’application de la Convention lorsque le litige porte sur un contrat de vente ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... peur de se faire licencier s’ils parlaient, le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. ... le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée pour ... du lanceur d’alerte et prévoit des sanctions en cas de représailles non autorisées. En France, la CNIL est ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... grandes plateformes de diffusion de contenus. Dans les cas où des œuvres sont diffusées par des plateformes, ... Cependant, il revient aux juridictions de faire preuve de bons sens, analyser correctement les faits et ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation ... parait alors garantie. Néanmoins une question demeure : lorsque le contrat principal est lui-même conclu sous le ... fautive (T. Com. Paris, 22 fév. 1999), admet que cette faute est excusable dans un objectif de défense. De même ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... français et allemand. En tout état de cause, ces deux cas de concurrence déloyale en ligne ne seront pas traités ... est « une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, ... en situation de concurrence et la concurrence parasitaire, lorsque l’auteur et sa victime sont en situation de ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... garantir des effets juridiques, notamment en matière de preuve, à ces documents électroniques, la signature ... 1316-4 alinéas 1 et 2 du code civil. Dans ce dernier cas, si la conviction du juge est emportée, la signature ... les actes qui peuvent avoir des conséquences importantes. Lorsque la forme écrite est imposée pour la validité ...