Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... propriété intellectuelle non-humain », et ce malgré la preuve de l’existence de processus de réflexion analogues ... l’intelligence humaine, au moins de manière objective lorsque le but est de créer une œuvre originale. Le droit ... de se voir attribuer un brevet pour sa création, dans le cas où les conditions préalables de notre test seraient ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... la santé, mais elle n’est pas effective dans tous les cas. La délibération de la Cnil du 4 février 1997 exige ... de l’application ne peut pas encore apporter la preuve d’effets positifs de son application sur la santé, ... certainement plus lieu d’être dans quelques années, lorsque les législateurs français et allemands combleront ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... ne peut se dégager de sa responsabilité en faisant la preuve de sa bonne foi. Le motif de la décision n’a aucune ... loi, ou bien verser une somme compensatrice. Mais dans un cas comme dans l’autre, l’intérêt de l’entreprise ... aspects de la relation employeur/employé. Dans les deux cas on assiste à un traitement préférentiel des personnes ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... du comité des établissements de crédit, et, le cas échéant, de l’assemblée des obligataires, selon ... des établissements de crédit et assimilés et, le cas échéant, des obligataires, voient leurs créances ... dettes financières sont supportées par la holding. Or, lorsque les LBO se retrouvent en difficultés, celles-ci ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de ne pas être privé de sa liberté, sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Elle peut ... suivant lequel « chaque école devra(it) sans faute être pourvue (…) d’un crucifix ». Avec ... que « la décision de perpétuer ou non une tradition relève en principe de la marge d’appréciation de l’Etat ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’initiative de la Commission comme ce fût le cas en l’espèce. Etant adoptées par un organe de l’UE, ... estimé le Conseil européen réuni à Tempere en 1999 lorsque les questions liées à la libre circulation en ... Sont à noter son utilisation de plus en plus fréquente, preuve de sa nécessité et du fait qu’il est adapté au ...