La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant par leur nature et leur ... l’ordonnance du Conseil d’Etat du 27 janvier 2016. Lorsque l’état d’urgence est décidé par décret, le ... Européenne des droits de l’homme, « Dérogations en cas d’état d’urgence », décembre 2015, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ont franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des ... installation, de ce système ou de cette infrastructures, lorsque ces destructions entraînent des pertes économiques ... « vote largement majoritaire ou unanime » entraîne la preuve de l’ opinio iuris (SZUREK S., « la lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de la délinquance). Ainsi, l’expulsion des Voyageurs relève des mesures de « prévention de la délinquance », ... constate ainsi que dans la pratique, il existe de nombreux cas dans lesquels l’équilibre entre le droit au logement ... concours de la force publique. Quoiqu’il en soit dans le cas de l’expulsion des locataires, l’ordonnance ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... ont conclu une clause dérogeant à ce principe. Dans ce cas, le tribunal étatique décidera, comme en droit ... appel-nullité contre l’ordonnance du juge d’appui en cas d’excès de pouvoir (Civ 2e, 18 déc. 1996, RTD com. ... du code de procédure civile français), c’est-à-dire lorsque la cause de récusation est née une fois le tribunal ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le ... ainsi une complète évaporation des responsabilités lorsque survient un sinistre. En effet, respectivement ... pour insuffisance d’actif s’il contribue à la faute de gestion (L 651-2) ; la faillite personnelle pourra ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place délibérément le fardeau de la lutte ... spécifiques, et qu’eBay n’a pas commis de faute en manquant d’anticiper la conduite de tiers ... par voie conventionnelle, semble dans tous les cas indispensable au vu du succès des plates formes ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... réduction des GES pour les États n’était en vigueur, faute de ratifications suffisantes de l’amendement de Doha ... obligeant les exploitants d’installations. Lorsque qu’un combustible, entrant dans le champ ... de répercuter les coûts sur leurs clients. Pour ces cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européens sont inviolables et qu’en aucun cas des résolutions du Conseil ne peuvent y attenter. Elle ... du jus cogens et ont conclu que ce n’était pas le cas. Le TPI a également rejeté l’argument avancé par les ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... travail en galerie... Son engagement politique est en tout cas visible de ses premières toiles à ses œuvres plus ... interpeller le spectateur par un discours plus implicite. Lorsque nous entrons dans son atelier, l'impressionnante ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste