ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... universelle considérés dans l’opinion française comme doués de valeur internationale absolue » [4] . ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
... différemment dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... amélioration de leur actuelle application. Une succincte analyse comparée des méthodes d’application des ... signifie nullement que la directive devrait être traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne ...
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La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... particulièrement l’actualité juridique[1]. Défini comme un principe constitutionnel par l’actuel président ... du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... et, en outre, il ne prévoit pas un mécanisme, comme le projet DEPHY notamment, visant à aider les ... en activité ou retraités, mais également leur famille exposée, y compris les enfants concernés pendant la ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date étant le ... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... l’Union européenne a décidé de travailler ensemble, comme il est prévu à l’article 43 du Traité de l’Union ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et ... intéressante à conduire à travers le prisme de l’analyse économique du droit afin de mieux mesurer à quel ... dominante sont les sanctions pécuniaires. En France comme en Russie, les montants de ces sanctions sont très ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le ... liberté de déterminer sa propre composition est conçue comme le corollaire ‘collectif’ de la liberté ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... sur les questions de juridiction . En effet, le demandeur comme le défendeur invoquent chacun des sources légales ... fondamentales comme c'est le cas pour la CESDH. Cela marque une volonté essentielle de faire primer le droit ...