La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... religieuse La République Fédérale d’Allemagne est comme son nom l’indique une fédération composée de 13 Etats ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... la constitution en effet reconnaît la guerre de défense comme seule guerre légitime : la guerre est une situation de ... d’un lien entre le maire et les représentants de la famille mafieuse, et donc de preuve d’une influence ou ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la ... des Etats à l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. ... Alors que la première se comprend traditionnellement comme l’impossibilité, sauf consentement exprès, pour ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de réprimer la tenue de certains discours considérés comme un abus de la liberté d’expression. Plutôt, il ... à leur liberté d’expression. Suite à une rigoureuse analyse juridique de la nature de l’expression concernée, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... expression française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail ... salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit ... italien et français. Ainsi, il ressort de cette analyse comparative que la grève et définie et ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... l’effet direct de certaines directives. L’Allemagne, comme la France, témoigne en premier lieu de réticences ... direct des directives. L’étude empirique conforte cette analyse : entre 1953 et 2006 la France a fait l’objet de ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français en nous intéressant plus ... spéciale» conformément à l'art. 10-3 du Règlement. Comme cela était le cas à l'article 9 de la Convention de ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de ... Convention de New York de 1958 (CNY), presque considérée comme universelle en raison de sa ratification dans plus de ...