À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français en nous intéressant plus ... spéciale» conformément à l'art. 10-3 du Règlement. Comme cela était le cas à l'article 9 de la Convention de ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de ... Convention de New York de 1958 (CNY), presque considérée comme universelle en raison de sa ratification dans plus de ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... en considération ce que les auteurs établissent comme étant « la complexité des différentes formes ... tirer partie et profit de certaines espèces animales. Au nom d’une cohabitation inédite et peut - être impossible ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... justifié par aucune raison valable. L’évolution de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les ... ne prévoient pas explicitement la différence de sexe comme condition de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du ... L’officier d’état civil refuse de publier les bans au nom de la « contrariété à l’ordre public constitué ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... en question puisse appliquer le droit communautaire comme l’aurait fait la Commission, celle-ci doit être ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... du sexe, en se fondant sur de nombreuses jurisprudences comme, par exemple, l’arrêt n°182/2005 du 4 juillet 2005. ... son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques ... ou mutualistes, de son apparence physique, de son nom de famille, ou encore en raison de son état de santé et ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... fait d'être infecté par le VIH, doit être considérée comme entrant - aussi comme une sorte de handicap ou une ... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... approches et des législations différentes en Europe. L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux ... contestations sont apparues, provenant des membres de la famille du malade ou du corps médical. Il est alors paru ... situations sont à distinguer du suicide assisté, défini comme l’acte de fournir un environnement et des moyens ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et séjourner librement sur le territoire ... social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « Hartz IV ». Le Hartz IV est une prestation de ... énoncé dans le droit primaire, à l'article 18 du TFUE, comme étant une interdiction générale de discrimination en ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales