La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du ... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... réalité dans les deux ordres juridiques. En France, les droits économiques et sociaux, bien qu’exercés en commun, ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les monnaies ... comptes publics Juin 2014 Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du ... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la procédure ... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle des instances représentatives du personnel dans la ... lors qu’il existe un motif légitime de licenciement comme par exemple celui « d’exigences économiques ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonératoire dans les règles de procédure. [7] Une analyse comparative trouve aisément sa place dans la ... on retire l’illicéité car le comportement est perçu comme acceptable. [9] Les excuses entraînant ... Revue de Science Criminelle et de Droit Pé nal Compar é, vol. N° 1, no. 1, 2011, pp. 139–152. Georges ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du ... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un cadre de protection antidiscriminatoire tout ... de « discrimination indirecte » en droit français marque un tournant dans les politiques antidiscriminatoires ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive