Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... à la prohibition des clauses léonines mais surtout la jurisprudence et la doctrine ont été confrontées à la ... baisse de valeur des titres. En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la ... fait référence au critère « géographique ». La jurisprudence italienne en revanche était casuistique en ce ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... la Cour de cassation italienne est venue confirmer sa jurisprudence précédente[1] en réaffirmant que pour ... voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, ... une véritable désorganisation de l’entreprise », Jurisprudence Sociale, n° 309, Edition Lamy, 28 novembre ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... 19. Néanmoins, il est généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument ... raisonnement a été appliqué de nombreuses fois dans la jurisprudence de la Cour. Dans Airey c. Irlande [4], qui ... le critère n’étant pas suffisamment clarifié par la jurisprudence de la Cour, le standard de recours à la force ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... comme en Espagne avec ledit décret mais par la jurisprudence (bien que le préambule de la Constitution de ... Quant aux limites à celui-ci, c’est encore la jurisprudence qui intervient et qui s’accorde à dire que ... la continuité des services publics prévue par la jurisprudence n’est pas inclus dans l’article relatif au ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour comme le démontre l’évolution de la jurisprudence en la matière. Ainsi en 2001, dans l’affaire ... et interaméricain? Une certaine uniformisation de la jurisprudence internationale en matière d’obligation des ... une règle impérative de droit international » par la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... telle initiative législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de mobbing. La ... les actes de harcèlements (Cass. 3291/2016). Ainsi la jurisprudence et la doctrine retiennent la qualification de ... n. 13693/2015). Les critères du mobbing retenus par la jurisprudence divergent de ceux établis en droit français ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... tri rigoureux. 1 Le même sort attend une partie de la jurisprudence britannique influencée par les décisions de ... pas trop avancée a été quelque peu modifiée par la jurisprudence britannique récente. Jusqu'ici le juge ... Cependant, il semble y avoir eu un revirement de jurisprudence à ce sujet car récemment, un délai de 10 ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de cécité par rapport à la caste, avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission ... connu sous le nom de "creamy layer", introduit dans la jurisprudence de la Cour Suprême dans le célèbre arrêt ... commission. Pour la première fois dans l'histoire de sa jurisprudence, elle reconnaissait l'importance de la caste ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, le droit français pourrait lui ... avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, on pourrait trouver de ... d'avoir reçu la chose achetée. Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... Sala General de lo Social tente de formuler une nouvelle jurisprudence relative à ces procédures. Cependant, force ... par le RD 17/1977 du 4 mars 1977 , interprété par la jurisprudence constitutionnelle (STC 11/1981 du 8 avril ... les mesures générales de conflit collectif ») et la jurisprudence du Tribunal Supremo . Ce dernier, dans un ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo