L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... La locution latine amicus curiae signifie « ami de la cour » et a été définie par Jean Salmon comme étant une ... . Il semble donc que la TIDM s'est ici conformé à la jurisprudence de la CIJ en la matière. En effet, cette ... Jurisprudence : Organe de règlement des différends de ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, équivalent des ... des critiques, notamment du Bundesverfassungsgericht (cour constitutionnelle allemande), mais est moins actuel ... part, on constate une divergence imminente dans la jurisprudence allemande entre BundesverfassungsGericht (cour ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) de Berlin le 10 octobre 2018 ... de Berlin (qui est en l’occurrence ici la Cour d’appel) rejeta l’appel et confirma la solution ... le droit français paraît avoir été consacré par la jurisprudence, venant compléter la loi. En effet, en droit ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... nationales, qui sont ainsi plus appropriées. De plus, la jurisprudence de la Cour de première instance de l’UE n’hésite pas à ... et d’assurer l’efficacité du mécanisme, et la jurisprudence française ne s’y oppose pas. Dans ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... ou au praticien du droit d’évaluer rapidement la jurisprudence de son Etat concernant un sujet déterminé et ... divers types d’œuvres considérées par la jurisprudence américaine comme des œuvres de compilation, ... Publications v. Rural Telephone Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le système espagnol et remplissant les critères de la jurisprudence, et réelle et sérieuse pour le système ... plutôt vague et imprécises, sans définition dans la jurisprudence ou au sein même du texte, on pourra arriver ... faute grave ou très grave voire même d’une faute tout cour puisque la cause sérieuse peut être non fautive) si ... Mot-clés: licenciement / drogue
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... Toutefois, il semble que la position de fond de la haute cour soit plus ambiguë, comme le montre la phrase suivante ... laisse planer beaucoup d’incertitude et c’est à la jurisprudence ultérieure qu’il reviendra de clarifier ... de même sexe au premier abord. En conséquence, la jurisprudence française (du moins dans l’ordre ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... d’autrui. La Bundesverfassungsgerichtshof , la Cour constitutionnelle allemande, en a clairement posé les ... de poussière » [11] . En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... recouvre les conditions de licenciement et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a ... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... du travail (Bundesarbeitsgericht) a développé une jurisprudence qui approuve la création de groupes d’âges ... Mot-clés: licenciement / âge