La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... cette voie, elles conviennent de confier à un tiers le pouvoir de résoudre leur litige. Ce tiers n’exerce aucun pouvoir juridictionnel et ne rend aucune décision ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... La fameuse affaire américaine Lawrence v. Texas de 2003 permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux ... Leviathan, Traité de la Matière, de la Forme et du Pouvoir de la République ecclésiastique et civile, Edition ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des redécouvertes archéologiques et de l’explosion des voyages de formation artistique vers l’Italie. En ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... vers la négociation. Pourtant depuis l’arrivée au pouvoir de la grande coalition au Bundestag, la mise en place ... qu’à un nombre limité de branches.5 Cette loi permet la fixation de standards portants sur les conditions ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à des ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... la preuve par l’ADN : c’est lui et lui seul qui a le pouvoir d’évaluer la fiabilité de telle ou telle preuve ... La vérité scientifique a, par là même, le pouvoir de renforcer la valeur de la vérité judiciaire. ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... parallèle (point 72 de l'arrêt Maruko). Cette condition permet d'exclure les concubins qui – conformément à ... décès de son partenaire de vie, M. Maruko devrait donc pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Dans les ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... est la manifestation la plus flagrante et la plus forte du pouvoir disciplinaire dont dispose l’employeur. La ... la système juridique français à propos du licenciement permet de mettre sur un pied d’égalité autant le salarié ... Mot-clés: licenciement / drogue