A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, s’intéressera à la ... » . Dans l’arrêt United Brands ( CJCE 14/02/78 ), le juge confirme l’approche par la notion d’indépendance : ... ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français de s’appuyer largement sur la jurisprudence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et à quelle vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de ... Par conséquent, le commerce international, et même national, a été fortement entravé et s'est parfois trouvé ... exécutée »[viii]. Par conséquent, les effets d’une clause sanctionnant l’inexécution d’une obligation ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... la Cour de cassation a estimé que la grève devenait abusive si elle entraînait une désorganisation de la ... la situation économique de l'entreprise. Comment alors le juge peut-il faire sérieusement une distinction entre la ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... les autorités dans leur enquête. Le 16 février 2016, le juge a rendu une décision contraignant Apple à aider le FBI ... qui aurait « tweeté » des critiques du département national de la défense (Twitter Inc. v. U.S. Department of ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points ... et pour concurrence déloyale. Le 10 aout 2011, le juge Victor Marrero auprès de la District Court de New York, ... New York, 10 aout 2011, 778 F. Supp., 2d 445 ). La cour juge que dans le monde de la mode, la couleur sert des ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... juridique américain : elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui ... fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys d’accusation, ou ... gouvernement fédéral de violer ce droit fondamental, le juge américain a élaboré le concept d’ « ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... collectives italiennes, a affaibli les compétences du juge en charge de la procédure et élargie les possibilités ... conformés aux changements apportés par le législateur dans cette décision. Le concordat préventif est une ... sans avoir obtenu l’autorisation préalable du juge. Le tribunal a ordonné la révocation de la procédure ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, dans le cadre de l’Exposition « Blessure » consacrée ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies