Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour ... été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la Constitution ... par les circulaires du bulletin officiel de l’éducation national n°81-238 du 1er Juillet 1981 (B.O. n° 27 du ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, installant le spectateur dans une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer ... constituer, une source d’inspiration très utile pour le juge communautaire. Il pourrait réserver un traitement moins ... culturelles contre le jeu des forces du marché (« le juge communautaire et la préservation de l’identité ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale ... au rôle des instances représentatives du personnel dans la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et plus particulièrement dans l’espèce exposée ci-dessous, c’est le Conseil ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette ... salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit « l’inexistence du fait » avancé comme motif du licenciement par l’employeur ou si le juge constate que pour le comportement du salarié, à ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... Ceux qui s’estiment lésés peuvent donc saisir le juge interne contre l’Etat responsable de la violation ... également de prendre des mesures dans ce sens au niveau national. Prise en vertu du Chapitre VII de la Charte de ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... avait légalement acquis. Cette opération, nommée la “National Emergency Library” (la bibliothèque nationale ... occupe (décision 20-cv-4160 rendue le 24 mars 2023), le juge américain se réfère aux dispositions de la section ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... quelconque décision tant qu’il reste en Allemagne. Le juge intervient seulement en cas de litige entre le ... 3). Dans le droit français, une procédure devant le juge aux affaires familiales est nécessaire. Le(s) ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... imposé au sous-traitant à un marché public établi dans un autre Etat membre. Cette décision illustre la ... de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne l’interprétation de ... particulièrement au contrôle de nécessité. La Cour juge que la mesure n’est pas apte à atteindre ledit ...