Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... crise économique. Selon l’Institut National des Statistiques italien, le chômage en Italie a ... subi. On voit là une différence à souligner, c'est au juge français de déterminer le montant que percevra le ... De même, seul le juge peut redéfinir la succession abusive de CDD en CDI lorsque ce qui aurait du être ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... l’instruction est consacrée par l’article 49 CPP. Le juge instruit à charge et à décharge sous le contrôle de ... lieu à deux niveaux différents, et en conséquence le juge pénal joue un rôle prépondérant non seulement dans ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... le fait que cette cessation du travail ne doit pas être abusive. En effet, la Cour de cassation établit une ... conduit essentiellement à analyser la position du juge en matière de grève politique et en matière de grève ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... au droit communautaire et au droit constitutionnel national) par Mathias BONGARTZ et Professeur Dr. Sabine ... anti-pollution avant même d’y être contraint par le juge. Le juge peut également examiner les bénéfices de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... étrangère fournisse des éclaircissements au débat national, en introduisant des nouvelles idées ou des ... que tous les États membres ont la même conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... à la CB s’accordent réciproquement le traitement national. Surtout, l’article 5 § 2 de la CB énonce le ... d’oeuvres de l’esprit, on peut parler du traitement national à l’échelle mondiale en matière de droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lorsqu’elles sont nécessaires pour empêcher une action abusive à l’étranger et la création de jugements ... décision britannique. Suite à quoi M. Turner demanda au juge anglais, l’octroi d’une injonction anti-suit à ... américaine dans le but d’assurer le respect d’une clause attributive de juridiction. La Haute juridiction a ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... but lucratif, conformément à l'article 31 de la LPI. Le juge de Santander reconnaît ainsi la licéité de copies ... procédure civile. Cette réponse apportée par le juge national laisse alors une large marge d'appréciation aux ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Branzburg v. Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement ... de la justice pénale et la liberté de la presse. Le juge White, qui a rédigé l’opinion de la majorité, admet ... - Heinke Rex S., Media law, Washington, D.C.: Bureau of National Affairs (1994). Articles - Guedj Alexis, « La ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... programme d'ordinateur dit « en tant que tel ». Le juge français se sert quant-à-lui de cette notion afin de ... de savoir si cette exclusion devait rester formelle. Le juge français semble exclure assez fermement la protection ...