La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... elle-même, elle sera qualifiée de « grève abusive » par les juges français et de « grève ... sur le rapport de travail : la suspension du contrat de travail La grève entraîne la temporaire ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... Nous sommes face à deux logiques différentes : celle du juge et celle du politique. Mais, la CJUE est intervenue en ... travaillé et donc sans jamais avoir cotisé. Mais, la « clause d’exclusion », (article 7§2 du SGB-II), opère ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... outil de protection d’un bien commun La décision du juge anglais met en place nouveau système de coopération ... de responsabilité mis en avant par la décision du juge anglais s’écarte des mécanismes traditionnels ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... Comment l’affaire aurait-elle été traitée par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du ... Cour ait affirmé l’existence d’une vente, malgré la clause imposée par Oracle qui n’entendait, précisément, ...
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... ce soit lors de l’embauche, lors de l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture. Les salariées ... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement. Le ... français, l’employeur doit également communiquer au juge tous les éléments qui justifient sa décision. Si ce ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret ... durée du travail a connu de profondes évolutions au plan national, et l’influence internationale et surtout ... des Etats membres par le biais notamment de la clause « d’opt out ». Le droit communautaire décrit le ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'examen du caractère original d'une photographie le juge est déjà tenté de faire une appréciation subjective ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... en droit espagnol. En l'espèce, sur la base d'un contrat, les photographies de M. Jose Pablo ont été ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... le retour des personnes ayant commis une infraction grave dans un autre pays de l’Union européenne (UE) » [1] ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Le TEE pour les créances incontestées, site du Conseil National des Barreaux, ... venant contredire la décision certifiée, alors le juge d’origine émet un nouveau certificat qui vient se ... non contestati, site Judicium, http://www.judicium.it/news/ins_13_04_04/consalvi%20news.html Pierangela DAGNA, Libera ...