Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... 56 CV69. Néanmoins, il est inconcevable au niveau national d’avoir ratifié des traités de façon ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la cible d’une OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux ... de la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v.  (Air Products & ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... et de la rentabilité » Valentino Di Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos des nouveaux ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés. Dans les deux pays, le vote pour nommer le commissaire aux ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ...     Bibliographie: J. A. Márquez González, Rapport national Mexique, Notarius International 3-4/2005 Christa ... du 31 aout 2012.   [1] J. A. Márquez González, Rapport national Mexique, Notarius International 3-4/2005 [2] ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... également veiller à rappeler cette disposition dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, ... surfer sur son smartphone. La preuve d’une utilisation abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet et son impact dans le domaine du divertissement.    Mais avant tout, ... sur ordinateur et portable, est un jeu de combat dans un univers fantastique imaginaire. Séparés en deux ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... palmarès 2018 des déposants de brevets de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si cette ... matière est aujourd’hui en discussion. En effet, la « National Highway Traffic Safety Administration » [« NHTSA ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ... de propriété a lieu dans la forme d’un simple contrat de vente entre le minoritaire et l’offrant, soumis ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... Qu'en est-il en l'espèce? Précisons tout d'abord que le juge auteur du vote particulier a soulevé dans celui-ci un ... d'accident du travail n'est pas écartée d'office par le juge à cause du caractère volontaire du suicide, il reste ...