Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
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... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... 103 TCE) pose le principe de la « no-bail out clause» ou encore appelée « clause de non renflouement ». Il s’agit d’une ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... afin qu’à la différence de son homologue italien, le juge français saisi de ce cas d’espèce ne soit pas dans une position délicate. Il s’agit de préserver le juge d’un difficile travail de conciliation entre exigences ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
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