L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
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... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet et son impact dans le domaine du divertissement. Mais avant tout, ... sur ordinateur et portable, est un jeu de combat dans un univers fantastique imaginaire. Séparés en deux ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... palmarès 2018 des déposants de brevets de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si cette ... matière est aujourd’hui en discussion. En effet, la « National Highway Traffic Safety Administration » [« NHTSA ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ... de propriété a lieu dans la forme d’un simple contrat de vente entre le minoritaire et l’offrant, soumis ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... Qu'en est-il en l'espèce? Précisons tout d'abord que le juge auteur du vote particulier a soulevé dans celui-ci un ... d'accident du travail n'est pas écartée d'office par le juge à cause du caractère volontaire du suicide, il reste ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... savoir une délégation de pouvoirs à chaque fois qu’il juge nécessaire. Entre 1917 et 1918, le Congrès approuve ... sont accrus par la proclamation d’un état d’urgence national dès 1939, devenu « illimité » en 1941. ... violation du 14ème amendement de la Constitution, dont la clause « d’égale protection des lois » ( Equal ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... 103 TCE) pose le principe de la « no-bail out clause» ou encore appelée « clause de non renflouement ». Il s’agit d’une ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... afin qu’à la différence de son homologue italien, le juge français saisi de ce cas d’espèce ne soit pas dans une position délicate. Il s’agit de préserver le juge d’un difficile travail de conciliation entre exigences ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation ... si une convention demande aux Etats de reconnaître comme national un film coproduit par plusieurs producteurs de pays ... en commun. Reconnaître une coproduction comme un film national signifie pour un Etat membre reconnaître les ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope