Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans ... relevait de la clause d'égale protection ou non. En France la question de la discrimination en prison, se ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ... CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... novembre 2004 communication no 133/1999Falcón Ríos c. Canada. [5] Julia Mink, «EU Asylum Law and Human Rights ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques ... spécifique applicable aux monnaies virtuelles ni en France ni aux États-Unis (Tom Carper, Rapport du Sénat ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le Conseil critique l’usage ... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... du droit humanitaire? Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le droit des droits de ... », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. (cité : ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... plu. J’étais en échange académique à Montréal, au Canada, et je suivais un cours d’Introduction aux mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... sociale. Toutes ces mesures traduisaient une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... sociale. Toutes ces mesures traduisaient une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire