L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes ... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group, rendue par la Cour fédérale d’appel américaine le 23 juillet ... et tangible» en droit américain. Contrairement à la France, où l’invention doit offrir une contribution ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; ... propositions de réforme de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement. Introduction: ... la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (modifiée par la Convention du 26 mai 1989). Un problème majeur sous ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à ... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... à l'activité de l'entreprise de son époux à titre professionnel et habituel. Ainsi l’accomplissement des ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, l’article 6 permet de mettre ... des jurisprudences nationales, en particulier celle de la France était également très protectionniste. Pour la ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant ... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En France, l’article L.1132-1 du Code du travail [2] interdit ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ... du nouvel article L.631-19-2 Il semble dommage que la France n’ait pas prévu de mécanismes assez efficaces ... dans une procédure. A-De la cession forcée : la France, toujours moins efficace que son voisin l’Allemagne ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome par deux etats l’ayant ratifie comme la France et l’Espagne, et quelles en seraient les ... les premieres decisions judiciaires rendues en France montrent qu’elle a été bien recue par les ... Mot-clés:
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... en Inde au 21ème siècle?" L'histoire de l'adultère en France n'est pas non plus exempte d'inégalités entre les ... se doivent mutuellement fidélité ». L'adultère en France avant 1975 était également bien loin d'être un ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... à l’unification éventuelle du droit des contrats, la France serait obligée d’accepter des démarches ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement