L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... qui les concernent et non pas par la connaissance d’une juridiction particulière et de sa pratique. L'approche qui ... une exécution efficace et rapide des sentences arbitrales internationales. Ainsi un juge ne peut pas se limiter à une ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... qui les concernent et non pas par la connaissance d’une juridiction particulière et de sa pratique. L'approche qui ... une exécution efficace et rapide des sentences arbitrales internationales. Ainsi un juge ne peut pas se limiter à une ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... der freiwilligen Gerichtsbarkeit) (loi sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de ... Bibliographie : _ Ouvrages généraux : M. Andrae « Internationales Familienrecht », 2. Auflage Nomos Praxis ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 4 novembre 1950 la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la ... 1949, crée le Conseil de l'Europe, la plus ancienne des organisations politiques européennes, qui rencense ... la Cour de Cassation, défendant sa position face à la juridiction supranationale. La décision Debout de 1978 ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... mais insuffisantes. Les normes antidiscriminatoires internationales et communautaires sont les premières ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... annonce avoir découvert dans l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle ... jouissent en haute mer d’une immunité complète de juridiction de la part d’Etats autres que l’Etat du ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... semble peu adaptée à la diversité des relations internationales (Pierre-Marie Dupuy, Droit international ... l'application de cet article était différente selon la juridiction nationale en question (Pierre-Marie Dupuy, Droit ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume