Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui organise la ... catégorie « multiraciale » a été fermement opposée par les associations de lutte contre la discrimination au ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... Sa portée est cependant limitée car elle a été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le reste ... si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... ou à l’achat et la vente fait valeur légale. Par ailleurs, la cour d’appel de Paris a fait entendre ... de bitcoins sur une plateforme d’échange gérée par une société étrangère fournit un service de paiement ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agricoles et agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... de l’environnement. Cette orientation est bien résumée par la loi EGalim qui cherche d’un côté à interdire le ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ... juste de comprendre que la juridiction d’appui sera par exemple chargée de la composition du tribunal, ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... déloyale à travers le débauchage de ses ex employés par la SARL. La SA demandait que la SARL soit condamnée à ... nocendi. Elle casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer ... tant qu’il le fait de manière licite et loyale, par exemple en proposant un salaire plus avantageux (sans ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
Clara Haelters Le film Sibel , réalisé par Cagla Zencirci ... est assez dramatique, Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par l’article 351-4 du Code de la sécurité sociale, ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... réputée, Dior, ou encore ceux tenus à la télévision par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour ... publique approuve massivement les thèses énoncées par Thilo Sarrazin » ( F. Lemaître, « L’affaire ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... de son programme d’ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. ... et des droits de l’Homme s’expliquent notamment par le statut de la Banque Mondiale. En effet, pour accorder ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance