Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est ... importantes. Or ces taux d’audience se traduisent par une valeur économique proportionnelle : il faut donc ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... loi informatique et libertés de 1978, modifiée ensuite par la loi relative à la protection des données ... pour évaluer la solvabilité d’un particulier par le biais du « credit-scoring » ? L’application des ... différence franco-allemande Les crédits sont accordés par les banques traditionnelles après analyse de la personne ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... ainsi chargé du montage financier du film, à commencer par son apport personnel. Point de départ du financement, ... tutelle du ministère de la culture, permet un financement par le biais de taxes, notamment celles prélevées sur les places de cinéma, qui sont par la suite distribuées aux producteurs de films français ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de coopération Résumé La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le ... d’un recours en responsabilité délictuelle exercé par les particuliers. La décision du 4 octobre 2003 rendue par la Chambre des Lords en Grande Bretagne met en pratique ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois au-delà de ce qui est prévu par le droit communautaire. La directive 2000/43/CE, adoptée ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu ... un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. ... ils habitent. Cette réalité juridique a été unifiée par une Convention de la Haye. La Convention de la Haye du 29 ...