La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... de l’arbitrage international peut être symbolisée par la reconnaissance du principe baptisé par la doctrine ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... et de prédire l’évolution du jeu. Développée par John von Neumann et Oskar Morgenstern, cette théorie ne ... tout peut être prévu, alors que le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique ... aux unions hétérosexuelles, célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens ... suite à la célébration d'un mariage de deux hommes par le maire de la commune de Bègles a rappelé que ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... développée durant la Dictature, fortement influencée par les Chicago Boys disciples de Milton Friedman. Un fait ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... se voyant ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... un lien juridique peut s’établir qui est désigné par le mot « filiation ». Elle est à l'origine de nombreux ... [7] . De plus, il est estimé qu’en Europe 3600 enfants par an naissent à travers la GPA et que 500-700 d’entre ... l’intérêt d’aborder ce sujet s’explique aussi par l’augmentation des situations transfrontalières ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... exige qu’un pays s’en remette aux décisions rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une ... monétaires, et fut adopté en sa version actuelle par 26 États américains [6] . Il est de surcroît en cours ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils étaient ... (UE), partie au protocole, a introduit en 2003, par la Directive 2003/87/CE ( JOUE, L. 275), le système ... Il a été élargi en 2012 au trafic aérien international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... peut également entreprendre certaines actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation ... Mot-clés: