... différente de la période précontractuelle, que ce soit
par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´
aux pourparlers alors que le système juridique français ... Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement
par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport ...
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus
par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées
aux femmes et
aux hommes : celles des sexes féminins, avec ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite
par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ...
... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois
par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a effectivement été causée
par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un ... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément
aux développements récents de la jurisprudence sur ce ...
... Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées
aux Etats-
Unis de présenter à la Security and Exchange ... des opérations de bourse) des comptes certifiés
par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement ...
Philippe Guez Chromalloy,
Baker Marine : le sort réservé
par les juridictions américaines ...
... de l’influence du jury dans le droit de la preuve
aux Etats-
Unis. Selon lui, le droit de la preuve
aux ... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que
par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...
... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation
par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder
aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ... Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du Principe 107 de la Cour suprême des
Etats-
Unis - ...
... de la définition du harcèlement sexuel donnée
par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des
propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande
aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ...
... repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent
aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des ... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme
par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et Financier, de contrats et de titres financiers, émis
par un fond commun de placement, des personnes morales ou ...
... semble, et telle fut l’interprétation effectuée
par les cours anglaises, que toute personne, quelles que ... en raison de ses convictions radicalement opposées
aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en ... à l’égard de la compétition politique. A ce
propos, le Secrétaire d’UD à l’occasion d’un ...
